Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

VISUMARKET

Article 1. Définitions

Les termes suivants, employés au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée ci‑après :

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation définissant les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande de produits ou services proposés par VISUMARKET.
« Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site pour accéder aux services, demander des devis ou passer commande.
« Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement LGS GROUPE SAS (éditeur de VISUMARKET) et/ou l’Utilisateur.
« Site » : désigne le site internet VISUMARKET accessible à l’adresse : https://www.visumarket.com.
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, prospect ou cliente.

Article 2. Champ d’application – Opposabilité

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Les CGU demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site. LGS GROUPE SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le Site à la date de consultation. Toute utilisation du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

L’Utilisateur reconnaît avoir consulté les mentions légales accessibles sur le Site.

Article 3. Utilisation du Site

3.1. Prérequis techniques

L’accès au Site nécessite :

une connexion internet stable ;
un navigateur compatible et à jour.

LGS GROUPE SAS ne saurait être tenue responsable d’une défaillance liée à l’équipement ou à la connexion de l’Utilisateur.

3.2. Création et utilisation du Compte

La création d’un Compte est obligatoire pour passer commande ou bénéficier de certains services.

Peuvent créer un Compte :

toute personne physique majeure et juridiquement capable ;
toute personne morale dans le cadre de son activité professionnelle.

L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers.

VISUMARKET peut mettre en place une vérification des informations transmises (email, téléphone, SIRET, TVA). En cas de doute ou d’informations inexactes, VISUMARKET pourra :

refuser la création du Compte ;
suspendre ou supprimer le Compte ;
demander des justificatifs.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité. Toute utilisation du Compte est présumée émaner de l’Utilisateur.

En cas de perte d’identifiants, une procédure de réinitialisation est disponible.

VISUMARKET ne pourra être tenue responsable en cas d’accès frauduleux au Compte résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

3.3. Passation de commande

Les modalités complètes de commande figurent dans les CGV du Site, que l’Utilisateur doit accepter avant toute validation.

3.4. Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

utiliser le Site conformément aux lois et aux CGU ;
accéder au Site avec un matériel sain et sécurisé ;
effectuer les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement ;
s’abstenir de tout comportement portant atteinte au Site ou aux autres Utilisateurs.

Sont notamment interdits :

toute utilisation frauduleuse ou illicite ;
toute tentative d’accès non autorisé ;
tout acte de détérioration, modification ou intrusion ;
l’envoi de contenus illicites, diffamatoires, violents, offensants, racistes, haineux ou contraires à l’ordre public ;
l’utilisation de robots, scripts ou systèmes automatisés pour explorer ou interagir avec le Site ;
l’incitation ou la participation à la violation de ces règles.

Article 4. Disponibilité – Support

4.1. Disponibilité

VISUMARKET s’efforce d’assurer la continuité d’accès au Site. Des interruptions peuvent toutefois intervenir :

pour maintenance ;
pour mises à jour ;
en cas de force majeure ou événements hors contrôle.

En cas de maintenance planifiée, l’Utilisateur pourra être informé au minimum cinq (5) jours ouvrés à l’avance.

4.2. Support

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter l’assistance :

via le formulaire de contact ;
via l’adresse email : contact@visumarket.com.

VISUMARKET fera ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai raisonnable, sauf dysfonctionnement lié à :

une mauvaise utilisation du Site ;
l’environnement technique de l’Utilisateur (logiciels tiers, connexion…).

Article 5. Suspension ou suppression de Compte

En cas de violation grave des CGU, VISUMARKET peut suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuelles indemnités.

Cela vise notamment les cas de comportements frauduleux, malveillants, dangereux ou portant atteinte à la sécurité du Site.

Article 6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé. VISUMARKET et/ou ses partenaires conservent tous les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Il est également interdit, sans accord écrit préalable :

d’extraire ou réutiliser des données du Site ;
d’utiliser les contenus à des fins commerciales ;
de les mettre à disposition de tiers.

L’Utilisateur s’engage à signaler toute violation dont il aurait connaissance.

Article 7. Données personnelles

VISUMARKET traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La politique de confidentialité est consultable sur le Site.

Article 8.1 Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de l’usage du Site. VISUMARKET ne peut être tenue responsable en cas :

d’utilisation non conforme ;
de violation de la loi, des CGU ou des droits de tiers ;
d’informations erronées transmises par l’Utilisateur ;
de dysfonctionnement lié à son matériel, logiciels tiers ou connexion internet.

La responsabilité de VISUMARKET ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Article 8.2 Gestion des devis

Les demandes de devis peuvent être réalisées par contact avec VISUMARKET. Les devis émis précisent les caractéristiques essentielles des prestations, les prix et les délais indicatifs.

Le devis n’a valeur contractuelle qu’à compter de sa validation par l’Utilisateur. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un nouveau devis.

VISUMARKET se réserve le droit de refuser un devis en cas de demande techniquement irréalisable, non conforme à la législation, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8.3 Obligations liées aux fichiers fournis par les clients

Lorsque l’Utilisateur transmet des fichiers (images, logos, visuels, documents techniques…) pour la réalisation d’un produit ou d’un support de communication, il garantit :

détenir les droits nécessaires à leur exploitation ;
que les fichiers sont exempts de virus ou éléments dangereux ;
que les contenus ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni contraires aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur est entièrement responsable de la qualité, résolution, conformité et cohérence des fichiers transmis. VISUMARKET n’est pas tenu de vérifier l’exactitude ou la légalité des contenus. Toute correction, retouche ou mise en conformité peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 8.4 Confidentialité et propriété des créations graphiques

Les créations graphiques, maquettes, propositions visuelles et contenus réalisés par VISUMARKET dans le cadre d’un devis ou d’un projet demeurent la propriété exclusive de VISUMARKET tant qu’ils n’ont pas été intégralement réglés.

Avant règlement complet, l’Utilisateur ne peut :

reproduire ;
diffuser ;
exploiter ;
transmettre à un tiers les éléments créés par VISUMARKET.

Après règlement complet, seuls les droits strictement nécessaires à l’usage prévu sont transférés. VISUMARKET conserve le droit moral sur ses créations.

VISUMARKET s’engage à conserver confidentiels les éléments fournis par l’Utilisateur (logos, documents internes, informations techniques), sauf nécessité technique liée au traitement de la commande.

Article 8.5 Conditions d’utilisation des maquettes, aperçus et BAT

VISUMARKET peut fournir des maquettes numériques, aperçus visuels ou Bons à Tirer (BAT) permettant à l’Utilisateur de vérifier la conformité du rendu avant lancement de production.

L’Utilisateur doit vérifier attentivement :

l’orthographe et la grammaire ;
les couleurs, tailles, proportions ;
la position des éléments graphiques ;
la cohérence des informations affichées.

La validation du BAT vaut accord définitif de l’Utilisateur et autorisation de mise en production. Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant des éléments présents et validés sur le BAT.

VISUMARKET ne pourra être tenu responsable d’erreurs non signalées avant validation du BAT.

Article 8.6 Limites de responsabilité concernant les fichiers clients

VISUMARKET intervient en tant que prestataire technique pour l’impression ou la personnalisation des fichiers fournis par l’Utilisateur. À ce titre, VISUMARKET ne peut être tenue responsable :

des erreurs, fautes, incohérences ou omissions contenues dans les fichiers transmis ;
d’une qualité insuffisante des images (résolution, luminosité, cadrage, couleurs) entraînant un rendu altéré ;
des problèmes liés à l’utilisation de polices non intégrées, couches manquantes, profils colorimétriques erronés, ou tout autre élément technique propre aux fichiers fournis ;
des conséquences d’un fichier non conforme aux standards techniques communiqués à l’Utilisateur.

VISUMARKET réalise, lorsque cela est possible, un contrôle visuel standard des fichiers mais n’effectue aucun contrôle approfondi ni correction sans demande expresse. Toute intervention supplémentaire peut entraîner une facturation additionnelle.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité juridique des fichiers transmis et garantit VISUMARKET contre toute revendication de tiers liée à l’utilisation d’œuvres ou contenus protégés.

Article 9. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 10. Règlement des litiges

Nous attachons une grande importance au respect de votre confidentialité et nous vous sommes reconnaissants de nous faire confiance pour protéger vos informations personnelles. Dans notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, nous vous indiquons les informations que nous collectons à votre sujet, les raisons de cette collecte, ainsi que la manière dont nous protégeons ces informations. Nous y récapitulons également vos droits et vous indiquons comment les exercer le cas échéant, par exemple en contactant le service client de LGS GROUPE.

Vous pouvez aussi contacter notre agent chargé de la protection des données par e-mail à l’adresse protection@lgs-groupe.com.

Si vous souhaitez nous poser des questions d’ordre général sur notre site web, mettre à jour vos préférences marketing ou modifier vos informations personnelles, veuillez accéder à la page « Nous contacter » de ce site pour contacter notre service client.

Quelles informations collectons-nous ?

Dans cette section, nous vous indiquons les catégories d’informations collectées par LGS GROUPE, qu’elles soient collectées automatiquement ou que vous les ayez vous-même fournies.

Informations collectées automatiquement :

Votre adresse IP
L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
Les données transmises par les applications que vous êtes susceptible de télécharger via notre site web
La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)

Si vous êtes enregistré en tant que client LGS GROUPE, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après.

Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat :

Votre nom
Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)
Votre mot de passe
Vos informations de paiement (les données bancaires ne sont pas stockées sur notre site)

Informations que vous fournissez lorsque vous personnalisez un produit

Lorsque vous personnalisez un produit, vous êtes susceptible de fournir du texte ou des images contenant des informations personnelles, telles que vos coordonnées.

Informations que vous fournissez lorsque vous rédigez un avis, participez à un concours ou contactez le service client

Si vous fournissez d’autres informations personnelles lorsque vous évaluez un produit, nous traitons toutes ces informations selon les Conditions générales d’utilisation des évaluations et des avis clients applicables. Veuillez noter que les avis clients publiés sur notre site web sont accessibles à tous. N’incluez donc pas d’informations que vous ne souhaitez pas partager publiquement.

Lorsque vous participez à un concours ou à un tirage au sort, vous êtes susceptible de partager des informations à votre sujet que nous pouvons à notre tour partager publiquement si vous remportez ce concours ou ce tirage au sort.

Vous êtes également susceptible de fournir des informations personnelles lorsque vous contactez les agents de notre service client.

Vous avez la possibilité de ne pas fournir d’informations personnelles. Toutefois, si vous utilisez cette possibilité, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de notre site web ou de ne pas pouvoir commander nos produits. De même, si vous refusez que nous placions certains cookies sur votre appareil, vous n’aurez accès qu’à un nombre limité des fonctionnalités de notre site web (vous trouverez plus d’informations sur les cookies ci-après).

Notre site web n’est pas destiné aux enfants de moins de seize ans, et ces derniers n’ont pas le droit de créer de compte ni de fournir d’informations personnelles à leur sujet.

Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

Honorer votre commande et offrir le service client associé
Maintenir, améliorer et administrer notre site web
Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser
Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous
Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

Qui a accès à vos informations ?

Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

Nous sommes également susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre sujet à d’autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte. Elles nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes :

Réalisation ou livraison de votre commande
Stockage et sécurisation des données
Traitement des paiements
Activités de marketing, d’analyse et de détection des fraudes
Service client

Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s’applique à la coopération lors d’investigations sur des activités déclarées illégales, à l’exécution de nos Conditions générales, ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d’un tiers.

Enfin, nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’entreprise nous concernant.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l’obligation légale de le faire.

Quels sont vos droits en matière d’accès à vos informations personnelles et de contrôle de leur utilisation ?

Vous avez le droit

d’accéder à vos informations personnelles ;
de vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
d’exiger la correction de vos informations personnelles ;
d’exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;

Comment exercer ces droits ?

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, accédez à la page « Nous contacter » de ce site web.

Vous pouvez également faire votre demande en écrivant à LGS GROUPE, 32, clos du Patural 57420 LOUVIGNY, FRANCE. Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise. Même si vous choisissez de faire partie des listes refus d’e-mail, refus d’appels et/ou refus de courrier, nous pouvons éventuellement vous faire parvenir des messages par l’un de ces biais concernant vos commandes, votre compte ou d’autres fins administratives.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site web. Quand vous créez un compte, vous choisissez un mot de passe pour protéger les données de votre compte. Votre mot de passe doit être efficace et sécurisé. Vous pouvez changer ce mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez en accédant à « Mon compte » et en choisissant « Mise à jour du compte ».

Que sont les cookies et pourquoi les utilisons-nous sur notre site web ?

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Quels types de cookies utilisons-nous sur notre site web ?

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